Aspects économiques liés à la problématique des "Orphelins de Duplessis"

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Source: http://members.tripod.com/~rootsunknown/matique.htm

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Aspects économiques liés à la problématique

des "Orphelins de Duplessis"

par Martin Poirier, chercheur, et
Léo-Paul Lauzon, professeur titulaire
Chaire d'études socio-économiques de l'UQAM

Université du Québec à Montréal, avril 1999

TABLE DES MATIÈRES

- FAITS SAILLANTS ii
  - - L'intérêt de l'Église pour la charité privée ii
      Avantages pour les congrégations religieuses ii
      Avantages pour le gouvernement du Québec iii
      Le cas de Mont-Providence iii
      Conclusion iv
      
      ABRÉVIATIONS ET TERMES UTILISÉS vi
      
      INTRODUCTION 1
  - - Contexte général 1
      Mandat de l'expertise 1
  CONTEXTE GÉNÉRAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE AU QUÉBEC 2
  - - Une lutte constante entre l'Église et l'État 2
      Les institutions des congrégations religieuses : déficits ou surplus? 4
      Implications pour les religieuses et religieux 7
  LA PROBLÉMATIQUE DES ORPHELINS DE DUPLESSIS 8
  - - Un per diem supérieur pour les hôpitaux psychiatriques 8
      Orphelinats ou pensionnats pour familles pauvres? 10
      Avantages pour le gouvernement du Québec 11
      Le cas de Mont-Providence 13
  CONCLUSION 16
  BIBLIOGRAPHIE 17

ANNEXES 19

FAITS SAILLANTS

L'intérêt de l'Église pour la charité privée

L'Église profitait largement des institutions de charité des congrégations religieuses comme en fait foi son opposition constante et manifeste au transfert de ces responsabilités à l'État de la fin du XIXe siècle au milieu du XXe siècle. La mainmise de l'Église sur des institutions telles la santé, l'éducation et l'assistance publique lui garantissait une influence sociale, économique et politique qui lui permettait de recruter de nouveaux fidèles et recueillir des dons de charité. De plus, les actifs immobiliers des congrégations religieuses prenaient de la valeur dans le temps et pouvaient être revendus à profit. La valeur des biens immobiliers de l'Église pour la santé et la protection de l'enfance sont évalués en 1930 à 434 millions de dollars de 1999.

La mise en place de l'État-providence dans les années 1960 et 1970 a contribué à créer un vaste réseau de santé et de services sociaux principalement étatique. Le financement d'institutions religieuses a alors tout simplement disparu.

Avantages pour les congrégations religieuses

La principale raison qui a pu conduire à un internement injustifié de milliers d'enfants est la différence entre la subvention reçue par les orphelinats et celle reçue par les asiles. Ainsi, l'orphelinat de l'Immaculée de Chicoutimi recevait un per diem de 0,70 $ en 1956 pour les enfants de plus de cinq ans alors que le per diem de Saint-Jean de Dieu était, pour la même année, de 2,25 $. En plus de recevoir des sommes considérablement plus élevées pour les enfants en institutions psychiatriques, les congrégations religieuses n'étaient plus tenues d'éduquer ces enfants et les faisaient travailler sans rémunération.

Précisons également que les enfants placés dans les orphelinats durant les années 1940 et 1950 sont en réalité en grande majorité des enfants de familles divisées qui ne peuvent assumer la charge des enfants. Les orphelinats sont surpeuplés en raison des enfants qui ont encore au moins un parent. Les familles versaient généralement des montants aux orphelinats pour la garde de leur(s) enfant(s) et ces pensions versées étaient supérieures aux allocations gouvernementales. Cela a pu conduire à "évacuer" des orphelinats les enfants moins "payants", c'est à dire les illégitimes pour qui on ne recevait pas de sommes d'argent de parents.

Les données d'une étude sur l'Orphelinat de l'Immaculée de Chicoutimi démontrent que les orphelinats ne sont pas destinés aux illégitimes. On constate en effet que les illégitimes disparaissent des orphelinats en quasi-totalité avant l'âge de six ans. Il serait étonnant d'attribuer ce fait aux seules adoptions.

Avantages pour le gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec a certainement contribué au problèmes des enfants illégitimes par ses politiques sociales. En effet, les allocations familiales étaient notoirement plus basses au Québec que dans le reste du Canada, ce qui contribuait largement à l'éclatement des familles pauvres et à l'engorgement des orphelinats. À titre d'exemple, une famille québécoise de dix enfants touchait une allocation mensuelle de 57$ en 1950, contre 140$ pour une famille ontarienne.

Le gouvernement du Québec avait également comme politique de favoriser largement la construction et l'exploitation d'hôpitaux à l'aide des subventions que le gouvernement fédéral octroie à compter de 1948. De 1948 à 1953, le gouvernement fédéral a déboursé 94 millions de dollars dans la santé, dont 31% ont été alloués au Québec. À titre de comparaison, l'Ontario n'a reçu que 26% de cette somme au cours de la même période.

Le gouvernement du Québec préférait donc construire de nouveaux hôpitaux pour "entreposer" les malades mentaux, profitant de ce fait des importantes subventions du gouvernement fédéral, plutôt que d'investir dans le mieux-être des malades. Le réseau psychiatrique se retrouvait donc face à un sous-financement chronique et à une pression à la baisse continuelle de ses taux d'occupation qu'il fallait compenser par de nouvelles admissions.

Dans au moins un cas, soit celui du Mont-Providence, le gouvernement du Québec a directement contribué à l'internement d'enfants normaux en institut psychiatrique pour pouvoir profiter des subventions du gouvernement fédéral et pour éviter d'engager des coût supplémentaires pour le financement de l'institution.

Le cas de Mont-Providence

Le 12 août 1954, l'Institut médico-pédagogique du Mont-Providence de Montréal devient par arrêté ministériel un hôpital psychiatrique. Selon les religieuses, le gouvernement provincial aurait exigé que le Mont-Providence devienne un hôpital psychiatrique pour solutionner les problèmes financiers de l'institution.

Le gouvernement du Québec avait en effet tout avantage à ce que le Mont-Providence devienne un hôpital psychiatrique puisque le gouvernement fédéral n'était plus intéressé à financer l'établissement à raison d'un per diem de 2,38$ (1952). Le gouvernement fédéral considérait en effet que l'établissement avait une vocation éducative, donc de compétence strictement provinciale. De plus, le Mont-Providence avait reçu une subvention de 1,5 millions de dollars du gouvernement fédéral pour sa construction et le fédéral menaçait de récupérer cette somme auprès du gouvernement provincial.

Le gouvernement provincial, s'il avait voulu conserver la mission première du Mont-Providence, aurait dû augmenter le per diem de l'établissement à environ 5,00$ pour compenser le retrait du gouvernement fédéral, ce qui aurait représenté un déboursé additionnel de 27,5 millions de dollars de 1999. Il aurait également dû rembourser la somme de 1,5 millions de dollars (9,8 millions de dollars de 1999) octroyée par le fédéral pour la construction de l'établissement. Le changement de vocation du Mont-Providence a donc permis au gouvernement provincial de sauver 37,3 millions de dollars constants.

À la fin de l'année scolaire 1954, les enfants qui ont une famille sont renvoyés chez leur(s) parent(s). Les orphelins légitimes sont envoyés vers d'autres institutions. Quant aux quelques 370 enfants illégitimes que comptait le Mont-Providence à ce moment, ils sont tous internés dans ce qui devient alors un hôpital psychiatrique.

Les quelques 350 enfants normaux qui sont demeurés au Mont-Providence de 1954 à 1961 parce qu'ils étaient "illégitimes" ont rapporté à l'établissement des revenus annuels de source gouvernementale d'environ 300 000 $. Les mêmes enfants placés dans des orphelinats auraient rapporté de la moitié au tiers de ce montant. En dollars de 1999, ce sont donc près de 7 millions de dollars en sommes additionnelles que les religieuses ont obtenu pour ces sept années en décidant de garder ces enfants au Mont-Providence. La congrégation religieuse a également reçu diverses subventions spéciales de l'ordre de 24 millions de dollars.

La congrégation des Soeurs de la Charité a vendu le Mont-Providence au gouvernement le 31 octobre 1969. L'établissement devient alors l'hôpital Rivière-des-Prairies. Les religieuses ont tiré de la vente un montant net de 1,3 millions de dollars, ce qui représente 5,8 millions en dollars de 1999. L'aventure financière qui avait commencé en cauchemar pour les soeurs (coûts de construction de l'hôpital deux fois plus élevés que prévu et déficits répétés) s'est donc malgré tout soldé par un intéressant profit.

Conclusion

Les congrégations religieuses ont eu un net avantage financier à transférer des enfants normaux "illégitimes" dans des hôpitaux psychiatriques, notamment pour profiter d'un per diem plus important. Les communautés religieuses ont réussi à obtenir, en dollars constants de 1999, environ 70 millions de dollars en sommes additionnelles pour les années 1940 à 1960. Ce montant constitue selon nous un minimum puisqu'il ne tient pas compte du travail non rémunéré des enfants ni des revenus additionnels que les communautés religieuses ont obtenus en évacuant des orphelinats les "illégitimes" pour faire place à une clientèle plus payante.

La faiblesse des allocations familiales versées aux mères de famille, de même que les montants fort peu élevés versés pour l'exploitation des orphelinats et les hôpitaux psychiatriques, ont grandement contribué aux problèmes des orphelins "illégitimes". De plus, le gouvernement a incité l'internement d'orphelins en instituts psychiatriques en favorisant la construction d'hôpitaux psychiatriques, plutôt que d'investir pour le mieux-être des bénéficiaires, afin de profiter d'importantes subventions du gouvernement fédéral.

Notons finalement que dans le cas de l'hôpital Mont-Providence, le gouvernement du Québec est directement responsable de sa conversion en hôpital psychiatrique à compter de 1954. Ce changement de vocation a conduit à l'internement d'environ 350 enfants normaux. Grâce à cette manoeuvre, le gouvernement a pu économiser 9,8 millions de dollars de 1999 en remboursement de dette au gouvernement fédéral et a également évité de payer des sommes évaluées à 27,5 millions de dollars pour le financement du Mont-Providence de 1954 à 1961, pour un total de 37,3 millions de dollars.

Il est donc clair que des enjeux économiques importants ont poussé les congrégations religieuses et le gouvernement du Québec à interner en hôpitaux psychiatriques des enfants normaux "illégitimes" qui étaient sous leur responsabilité.

ABRÉVIATIONS ET TERMES UTILISÉS

per diem : Dans les années 1940 et 1950, les institutions du réseau de l'assistance publique au Québec (orphelinats, crèches, hôpitaux psychiatriques, sanatoriums, etc.) recevaient du gouvernement provincial une allocation journalière, ou "per diem", basée sur le nombre d'assistés que comptait l'institution à chaque jour.

Rapport Barbeau-Houde (1961) : Mémoire sur la classification des enfants et l'organisation des classes au Mont-Providence. Ce mémoire présente les résultats de l'enquête dirigée par le Dr Barbeau et portant sur l'évaluation des capacités intellectuelles des enfants internés au Mont-Providence.

Rapport Bédard (1962) : Rapport de la Commission d'étude des hôpitaux psychiatriques. Suite à la parution du livre Les fous crient au secours par un ancien interné de Saint-Jean de Dieu, livre qui créa un émoi certain au sein de la population, cette commission d'enquête fût chargée d'élucider les allégations de traitements inhumains dans les hôpitaux psychiatriques.

Soeurs de la Charité : La Congrégation des Soeurs de la Charité de la Providence était propriétaire, entre autres, des hôpitaux Saint-Jean de Dieu (actuellement Louis-Hyppolite La Fontaine) et Mont-Providence (actuellement Rivière-des-Prairies) avant leur rachat par le gouvernement du Québec au cours des années 1960.

INTRODUCTION

Contexte général

En janvier 1997, le Protecteur du citoyen du Québec déposait un rapport à l'assemblée nationale du Québec faisant état de la situation des "orphelins de Duplessis". Au cours des années 1930 à 1965, des milliers d'orphelins de naissance "illégitimes" et par ailleurs normaux au plan intellectuel ont été internés en instituts psychiatriques suite à des séjours dans des crèches et des orphelinats. Les institutions visées étaient propriété de congrégations religieuses et largement financées par les divers paliers de gouvernement.

Afin de faire pleine lumière sur la situation, les "orphelins de Duplessis", représentés par le Comité des orphelins et orphelines institutionnalisé(e)s de Duplessis (COOID), ont exigé du gouvernement la tenue d'une enquête publique, ce qui jusqu'à maintenant a été refusé.

Mandat de l'expertise

Le comité des orphelins et orphelines institutionnalisé(e)s de Duplessis (COOID) nous a confié le mandat suivant:

- 1) identifier les éléments de nature économique qui auraient pu favoriser l'internement non justifié en instituts psychiatriques d'enfants sous la garde de communautés religieuses dans les années 1940 à 1960.
  2) quantifier, lorsque cela est possible, ces éléments et les exprimer en dollars actuels.

CONTEXTE GÉNÉRAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE AU QUÉBEC

Avant d'aborder directement la question des orphelins institutionnalisés au cours des années 1940 à 1960, il convient d'analyser de manière plus générale les institutions religieuses de charité au Québec et d'en dégager les implications économiques, sociales et politiques pour bien en comprendre les enjeux.

L'une des remarques fréquemment avancées contre les revendications des orphelins institutionnalisés est à l'effet que l'Église et les congrégations religieuses disposaient de peu de ressources matérielles pour accomplir leurs oeuvres, que leur dévouement à la cause des plus démunis était des plus désintéressés et qu'il n'y a pas lieu, par conséquent, de leur reprocher des actes qui auraient été posés dans de telles conditions.

L'importance de la question et ses conséquences sur l'analyse du dossier des "orphelins de Duplessis" méritent que l'on s'y attarde.

Une lutte constante entre l'Église et l'État

Il n'a pas fallu attendre la "Révolution tranquille" des années 1960 pour qu'on envisage sérieusement une participation accrue de l'État dans l'assistance publique, comme en fait foi cette citation tirée de Laperrière (1996), historien et spécialiste de l'histoire religieuse:

- "La question des asiles sera beaucoup débattue en 1884-1885. L'Union médicale comme les libéraux préconisent la régie de l'État, alors que les ultramontains veulent mettre 'l'État hors des asiles'. (...) Une loi vient alors affermir le contrôle des médecins et de l'État sur les asiles. Les Soeurs de la Providence s'y opposent fermement au nom de leur contrat et rendent la loi inopérante. Entre-temps (1886), le Parti national de Mercier est porté au pouvoir, mais les ultramontains en sont une composante. Le gouvernement crée une commission royale d'enquête (1887), qui blâme sévèrement l'administration de l'Asile de Beauport. Mercier trouve un élégant compromis, se rendant aux arguments des Soeurs et remettant la réforme des asiles à l'expiration des contrats. En 1890, fort d'une écrasante victoire électorale, il proclame qu'«aucun contrat ne sera fait à l'avenir sans s'assurer le contrôle absolu du service médical»." (Laperrière, 1996, p.183-184)

Ce court passage est fort riche en contenu et témoignent des luttes politiques de l'époque. Nous y apprenons en premier lieu que les médecins et une part importante de l'élite politique du Québec critiquaient déjà, à la fin du siècle dernier, la prédominance de l'Église dans l'administration des asiles. Plus significatif encore, nous y apprenons que l'Église et ses alliés, les ultramontains, s'opposent fermement à un contrôle accru de l'État et des médecins sur les asiles, utilisant des moyens juridiques (opposition des Soeurs de la Providence) et politiques (influence des ultramontains dans le premier gouvernement Mercier) pour y arriver.

Poursuivons notre étude en portant cette fois notre regard sur le début du XXe siècle. En 1921, le gouvernement libéral de Taschereau adopte la Loi de l'assistance publique qui accroît l'engagement financier de l'État dans ce domaine. Voici l'analyse des débats de cette époque par Vaillancourt (1988, p.205):

- "[L'adoption de la loi] avait provoqué une bruyante levée de boucliers dans les rangs des élites petites-bourgeoises traditionnelles reliées à l'Église catholique. Henri-Bourassa, les évêques et plusieurs intellectuels cléricaux s'étaient opposés vigoureusement à l'adoption de cette législation, vue comme une brèche ouvrant la porte à l'étatisation et à la socialisation dans la société québécoise. S'accrochant au principe sacro-saint de la supériorité de l'organisation privée et confessionnelle des services sociaux et sanitaires, les élites cléricales s'offusquaient de ce que l'État provincial, en participant au financement des institutions privées d'assistance, demande en retour d'avoir un droit de regard sur les états financiers."

Cette résistance du clergé et des élites catholiques à la Loi de 1921 est pour le moins étonnante. Cette loi prévoyait en effet un financement accru des institutions d'assistance par l'État provincial et les municipalités. La participation financière de l'État provincial était garantie par la création d'un "fonds de l'assistance publique" dont les revenus étaient constitués à partir d'une fiscalité spéciale, mais laissait l'essentiel du pouvoir dans les mains des communautés religieuses (Vaillancourt, 1988). Si la principale préoccupation du clergé était le mieux-être des indigents sous sa responsabilité, comment expliquer une telle opposition à un financement accru de l'État qui visait justement à aider les plus démunis?

Afin de garantir l'indépendance les établissements d'assistance publique appartenant à des congrégations religieuses, l'Église insista pour continuer à contribuer au tiers du financement de ces institutions. Elle dût toutefois se retirer graduellement du financement de l'assistance publique en raison de l'augmentation des coûts d'exploitation des institutions.

Cette opposition de l'Église à un rôle accru de l'État se poursuivra après la Deuxième Guerre mondiale, au moment où les failles du réseau privé d'assistance publique apparaissent de plus en plus clairement. Ainsi, le prêtre Albini Girouard, tout en reconnaissant les lacunes du réseau dirigé par les religieux et religieuses, formulait en 1954 le commentaire suivant: "Nous croyons, d'une façon générale, que les services de bien-être doivent relever du domaine privé, l'État se chargeant de suppléer aux insuffisances des organismes privés." (Girouard, 1954, p.74)

Ajoutons finalement que l'Église s'oppose également à un rôle accru de l'État dans le domaine de l'éducation. Ainsi, au début du siècle, "en dépit d'une certaine centralisation de l'État dans le domaine de l'éducation, quant au financement et à la supervision, l'Église réussit à empêcher la création d'un ministère de l'Éducation." (Dickinson et Young, 1995)

Il est clair que l'Église profitait d'une certaine façon des institutions de charité des congrégations religieuses comme en fait foi son opposition constante et manifeste au transfert de ces responsabilités à l'État. Il faut donc exposer ces motifs afin de mieux comprendre la problématique des orphelins de Duplessis. On peut supposer en effet que l'Église profitait à différents niveaux de sa mainmise sur des institutions telles la santé, l'éducations et l'assistance publique. En premier lieu, cette mainmise garantissait à l'Église une influence sociale, économique et politique qui lui permettait de recruter de nouveaux fidèles et recueillir des dons de charité. De plus, les actifs immobiliers des congrégations religieuses prenaient de la valeur dans le temps et pouvaient être revendus à profit. Nous élaborerons ici sur la revente à profit des actifs immobiliers et sur les revenus de charité.

Les institutions des congrégations religieuses : déficits ou surplus?

De nombreux intervenants dans le dossier des orphelins de Duplessis ont fait état des déficits des activités des congrégations religieuses pour affirmer que les religieux et religieuses avaient agi de manière désintéressée et au meilleur de leurs maigres moyens financiers. La non-rentabilité des oeuvres des congrégations n'est toutefois pas si claire qu'on le prétend.

En effet, les dépenses d'opération des institutions de charité incluent les dépenses d'amortissement des immeubles et les frais de financement pour ces immeubles. D'importants actifs immobiliers sont donc payés et financés à même les activités des institutions de charité et peuvent être revendus par la suite à profit. C'est d'ailleurs ce que reconnaît Saint-Pierre (1932), auteur d'une importante étude sur les congrégations religieuses:

- "Les Communautés durent (...). L'un des grands avantages de cette pérennité c'est que les immeubles de peu de valeur lorsqu'elles les acquièrent par dons ou à titre onéreux finissent par devenir des actifs importants, soit qu'elles les vendent ou en tirent du revenu." (Saint-Pierre, p.93)

Le tableau I présente les surplus et déficits par diocèse des institutions religieuses pour l'année 1930, tel que compilé par Saint-Pierre (1932). Nous avons ajouté les dépenses d'intérêts et les amortissements aux déficits pour obtenir les résultats sans ces charges.

TABLEAU I

Surplus (déficits) des institutions religieuses de charité dans la province de Québec

Avant et après intérêts et amortissement (1930)

	Diocèse de Montréal	Diocèse de Québec	Autres Diocèses	TOTAL, province de Québec
Surplus (déficits)	(211 004)	(66 798)	(102 638)	(380 440)
Intérêts et amortissement	645 626	244 166	328 791	1 218 583
Surplus (déficits) avant intérêts et amortissement	434 622	177 368	226 153	838 143
Surplus (déficits) avant intérêts et amortissement, en dollars de 1999	4 350 207	1 775 307	2 263 605	8 389 119

Les diocèses de Montréal et de Québec, de même que l'ensemble des autres diocèses de la province ont subi un déficit en 1930 pour les activités des institutions religieuses. En ajoutant les dépenses d'intérêts et d'amortissement, on arrive toutefois à un important surplus pour chacun des diocèses. Le surplus s'établie à 8,4 millions de dollars de 1999 pour l'ensemble de la province de Québec. Il est donc clair, à partir de ces données, qu'une partie importante des revenus des institutions religieuses servait à financer l'acquisition de biens immobiliers qui pouvaient ensuite être revendues à profit, d'autant plus que certains établissements incluaient même le remboursement des emprunts dans les dépenses courantes (Saint-Pierre, 1932, p.12).

Comme le montre le tableau II, dont les chiffres sont tirés de la même étude, les propriétés des congrégations religieuses valaient, en 1930, plus de 430 millions de dollars de 1999 (Saint-Pierre, 1932, p.17).

TABLEAU II

Valeur immobilière des actifs détenus par les congrégations religieuses

19	Valeur immobilière, en millions de dollars
Type d'établissement	en dollars courants de 1930	en dollars indexés de 1999
Asiles	7,3	72,7
Maternités et crèches	3,0	30,3
Hôpitaux	9,4	94,2
Hôpitaux spéciaux (hospices ou orphelinats)	5,1	50,7
Hospices ou orphelinats	12,6	125,7
Autres	6,0	60,1
TOTAL	43,3	433,8

L'importance des actifs détenus par les congrégations religieuses est un fait objectif significatif pour comprendre l'intérêt économique de l'Église à garder le contrôle sur ses organismes de charité. Comme nous l'avons déjà souligné, les revenus provenant de dons de charité expliquent également l'intérêt pour l'Église d'être présente dans ces activités; les dons de charité reçus par l'Église lui permettaient de combler les déficits des congrégations religieuses et d'entretenir l'ensemble du clergé.

En 1966, les dons de charité au Québec étaient de 42,3 millions de dollars (221,9 millions de dollars de 1999), selon les données compilées par le Centre québécois de philanthropie (1991). On peut supposer que la presque totalité de ce montant échouait à l'Église. Il est important de mentionner que ce montant ne comprend par les dons pour lesquels aucun reçu pour don de charité n'a été émis, ce qui exclue entre autres du montant l'argent perçu lors des quêtes.

L'introduction de l'assurance-hospitalisation à compter de 1961, l'étatisation graduelle des établissements privés au cours des années 1960 et l'universalité des soins de santé avec l'assurance-maladie en 1971 ont contribué à créer un vaste réseau de santé et de services sociaux principalement étatique (Guérard, 1996). Comme le souligne Verret (1993), du Centre québécois de philanthropie,

"le financement d'institutions a tout simplement disparu, l'arrivée de l'État-Providence en supprimant la nécessité. (...) La disparition des bénévoles et des quêtes dans les églises ont fait en sorte qu'il ne se passait plus rien au Québec sauf dans les institutions anglophones et juives."

Implications pour les religieuses et religieux

De nombreux auteurs, dont Malouin (1996) et Saint-Pierre (1932), ont souligné que le travail des religieux et religieuses était bénévole et souvent réalisé dans des conditions difficiles. Grâce à leur dévouement et à la non-rémunération de leur travail, des services fort appréciables ont été fournis à faible coûts à la société.

Nous ne pouvons que souscrire à ces affirmations. Il faut distinguer l'Église en tant qu'institution des individus qui la composent. Nos remarques précédentes s'appliquent, bien entendu, à l'institution de l'Église et à ses dirigeants. Le dévouement et l'altruisme de la base n'exclue pas que des décisions puissent avoir été prises par les dirigeants sur des bases strictement pécuniaires.

LA PROBLÉMATIQUE DES ORPHELINS DE DUPLESSIS

Dans cette section, nous exposerons les divers facteurs économiques qui auraient pu conduire à un internement injustifié d'enfants illégitimes en institution psychiatrique. Nous terminerons cette l'étude en présentant le cas de l'institut médico-pédagogique du Mont-Providence.

Un per diem supérieur pour les hôpitaux psychiatriques

La principale raison qui a pu conduire à un internement injustifié de milliers d'enfants est la différence entre la subvention reçue par les orphelinats et celle reçue par les asiles. Ainsi, l'orphelinat de l'Immaculée de Chicoutimi recevait un per diem de 0,70 $ en 1956 pour les enfants de plus de cinq ans alors que le per diem de Saint-Jean de Dieu était, pour la même année, de 2,25 $ (Bédard, 1962 et Malouin, 1996). À cette époque, le per diem était la principale source de revenus des institutions religieuses; en 1960, 80% des revenus des asiles proviennent du per diem (Malouin, 1996, p.281). Le per diem pouvait varier du simple au double et même plus, selon que l'on plaçait l'enfant en orphelinat ou en institution psychiatrique (Protecteur du citoyen, p.8).

On pourrait toutefois argumenter que le per diem était justifié parce que les coûts d'exploitation étaient plus élevés pour un institut psychiatrique que pour un orphelinat. Par conséquent, les communautés religieuses ne réalisaient pas de gains en transférant des enfants normaux en instituts psychiatriques. Cet argument ne tient toutefois pas la route suite à l'analyse des dépenses d'exploitation des institutions psychiatriques.

Le tableau 3 présente les dépenses de l'hôpital Saint-Jean de Dieu par type de dépense, tel que divulguées dans le rapport Bédard (1962, p.5). Il n'y a pas lieu de croire que les dépenses de nourriture, fournitures (vêtements, meubles, etc.), entretien et réparations soit sensiblement différentes pour un hôpital psychiatrique ou un orphelinat. Ces dépenses représentent environ 24% des dépenses de Saint-Jean de Dieu.

Cela est moins évident pour les salaires, qui comprennent notamment la rémunération des psychologues, des psychiatres et du personnel infirmier. Toutefois, nous croyons que la dépense 'salaire' n'était pas plus élevée en institut psychiatrique qu'en orphelinat pour trois raisons. Premièrement, comme il s'agissait, d'enfants normaux, leur présence en institution ne devrait pas accroître le nombre de professionnels (psychiatres et psychologues). Deuxièmement, le nombre de professionnels en santé mentale était de toute façon nettement insuffisant à l'époque, selon le Rapport Bédard. Ainsi, à Saint-Jean de Dieu, on ne comptait que 17 psychiatres et une psychologue vers 1960 alors qu'il aurait fallu 76 psychiatres et 23 psychologues selon les normes habituelles de l'époque. Troisièmement, les enfants en institution psychiatrique ne recevaient pas d'instruction, contrairement à l'orphelinat, ce qui permettait une économie de salaires pour les congrégations.

TABLEAU III

Dépenses de l'hôpital Saint-Jean de Dieu (ca 1960)
par type de dépense en pourcentage des dépenses totales

Salaires	61.8%
Médicaments et fournitures médicales	3.9%
Nourriture et autres fournitures	16.5%
Entretien et réparations	7.8%
Divers	10%

Le dernier élément, les médicaments et fournitures médicales, représente environ 4% du budget de Saint-Jean de Dieu. Comme pour les soins psychiatriques et psychologiques, les enfants normaux ne devraient pas nécessiter de médication spéciale. Si des médicaments étaient en réalité administrés aux enfants normaux, c'était pour pallier le manque de personnel dans les institutions psychiatriques. Il faut donc voir les dépenses en médicaments comme une dépense permettant de réaliser des économies de personnel et non comme une dépense additionnelle comparativement à un orphelinat.

Finalement, notons que les enfants en institution psychiatrique étaient régulièrement soumis au travail et que ce travail était généralement non rémunéré. Il s'agit d'un élément économique additionnel en faveur de l'internement en institution psychiatrique.

L'avantage financier pour les religieux et religieuses d'interner des enfants normaux est donc évident; les dépenses y étaient équivalentes, voire moins élevées (médication pour suppléer au manque de personnel, pas d'éducation de dispensée, travail des enfants non rémunéré). Pourtant, les institutions psychiatriques recevaient un per diem beaucoup plus élevé que celui des orphelinats. Est-il possible cependant de croire que des décisions aient ainsi été prises en fonction d'intérêts financiers et sans égards au bien-être des enfants? Les propos du prêtre Albini Girouard, qui a réalisé en 1954 une étude sur l'administration de huit services sociaux diocésains, sont révélateurs. Bien qu'ils portent sur les subventions pour adoptions, nous pouvons supposer que la situation n'était pas très différente pour l'ensemble des activités des institutions religieuses.

- "Nos Services [diocésains] en quête de revenus dont ils ont un impérieux besoin sont parfois tentés de multiplier la quantité de leurs adoptions au détriment de l'observance des standards professionnels reconnus en la matière, et cela pour bénéficier de la prime accordée à toute agence qui réussit à faire adopter un enfant." (Girouard, p.51)

Orphelinats ou pensionnats pour familles pauvres?

Précisons également qu'en raison du contexte social et économique des années 1940 et 1950, les orphelinats sont à cette époque généralement débordés. De nombreuses familles pauvres ou désunies incapables de prendre soin de leurs enfants les placent en institutions. Dans les faits, les véritables orphelins (de père et de mère) sont minoritaires dans les orphelinats; vers 1930, on en compte environ 9%, contre 44% qui ont encore un parent et 47% qui ont leur deux parents (voir tableau 4).

TABLEAU IV

Nombre d'enfants dans les institutions religieuses (ca 1930)

	Nombre	Pourcentage
Véritables orphelins	1 207	9.5%
Orphelins de père ou de mère	5 537	43.8%
De familles pauvres ou désunies	5 916	46.7%
TOTAL	12 660	100.0%

Les autres données disponibles sur ce sujet corroborent les résultats pour 1930. Il y avait 5% de véritables orphelins en 1943 dans le diocèse de Trois-Rivières et 3% à l'Orphelinat de l'Immaculée de Chicoutimi en 1949 (Malouin, 1996, p.174).

Les 'orphelins' des années 1940 et 1950 sont donc en réalité en grande majorité des enfants de familles pauvres qui ne peuvent assumer la charge des enfants. Les orphelinats sont surpeuplés en raison des enfants qui ont encore au moins un parent. Les familles versaient généralement des montants aux orphelinats pour la garde de leur(s) enfant(s). Cela a pu conduire, selon le Protecteur du citoyen, à "évacuer" des orphelinats les enfants moins "payants", c'est à dire les illégitimes pour qui on ne recevait pas de sommes d'argent de parents:

"Des places et des services normalement réservées aux orphelins furent utilisées pour héberger des enfants de parents pauvres, malades ou veufs, incapables de s'occuper de leur enfant mais quand même capables de verser une allocation supérieure à celle de l'État. (...) Les pensions versées par les parents pauvres étaient supérieures aux allocations gouvernementales. À titre d'exemple, cette source de revenus constituait en 1950, 70% des revenus totaux de l'Orphelinat Catholique de Montréal et 12% de ceux de l'Hôpital Sacré-Coeur de Sherbrooke, pour une moyenne nationale de 25,3%." (Protecteur du citoyen, p.9)

Quelle proportion des enfants illégitimes étaient dirigés vers les asiles? Le tableau suivant, dont les données proviennent d'une étude sur l'Orphelinat de l'Immaculée de Chicoutimi citée par Malouin (1996, p.172-173), ont fait dire à cette dernière que "les orphelinats ne sont pas destinés aux illégitimes." On constate en effet que les illégitimes disparaissent des orphelinats en quasi-totalité avant l'âge de six ans. Il serait étonnant d'attribuer ce fait aux seules adoptions.

TABLEAU V

Statut des enfants de l'Orphelinat
de l'Immaculée de Chicoutimi, 1952

	Illégitimes	Légitimes	Pourcentage d'illégitimes
GARÇONS
moins d'un an	33	4	89%
1 à 5 ans	20	48	29%
6 ans et plus	0	126	0%
FILLES
moins d'un an	19	4	83%
1 à 5 ans	3	35	8%
6 ans et plus	1	118	1%

Avantages pour le gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec a certainement contribué aux problèmes des enfants illégitimes par ses politiques sociales. En effet, les allocations familiales étaient notoirement plus basses au Québec que dans le reste du Canada, ce qui contribuait largement à l'éclatement des familles pauvres. Le journaliste Gérard Pelletier note en 1950 que les allocations familiales du Québec sont les plus faibles au pays. À titre d'exemple, une famille québécoise de dix enfants touchait une allocation mensuelle de 57$ en 1950, contre 140$ pour une famille ontarienne. La faiblesse des allocations contribuait à l'engorgement des orphelinats et, nous l'avons déjà souligné, au transfert d'enfants illégitimes dans des asiles.

Cette propension du gouvernement du Québec à construire des hôpitaux psychiatriques a certainement favorisé l'internement d'orphelins normaux. Comme le démontre le tableau 6, les principaux hôpitaux psychiatriques du Québec ont connu de 1947 à 1960 une baisse de leur clientèle de 9% attribuable à la construction de nouveaux hôpitaux.

TABLEAU VI
Clientèle des principaux hôpitaux psychiatriques du Québec

HÔPITAL	clientèle, 1947	clientèle, 1960	variation en pourcentage
Saint-Jean de Dieu	7 072	5 600	-21%
Saint-Michel Archange	4 546	5 061	+11%
Verdun protestant hospital	1 734	1 534	-12%
Sainte-Anne (Baie-St-Paul)	1 108	1 354	+22%
Bordeaux	639	200	-69%
TOTAL	15 099	13 747	-9%

Ce tableau ne rend toutefois compte de la baisse d'occupation des hôpitaux que de manière très partielle. Saint-Michel Archange, par exemple, a connu une hausse de sa clientèle d'environ 500 patients. Toutefois, le Rapport Bédard (1962, p.35) note que "Saint-Michel Archange a subi un agrandissement considérable en 1953; deux annexes de douze cents (1200) lits chacun ont été ajoutés." Le même rapport fait également état de la construction de quatre ailes additionnelles à Sainte-Anne depuis 1958 (p.113). Il semble donc que le taux d'occupation des hôpitaux aient diminué beaucoup plus considérablement que ne le laissent entrevoir les chiffres absolus.

Or, toujours selon le même rapport, les revenus des hôpitaux "augmentent en proportion du taux d'occupation des lits et non en raison des services que requiert le traitement maximum des malades." (p.6) Les hôpitaux ont donc intérêt à ce que le taux d'occupation soit le plus élevé possible pour garantir leur rentabilité. Le rapport Bédard note que la situation aurait pu être toute autre si le gouvernement avait dépensé pour améliorer le financement des hôpitaux psychiatriques plutôt que de favoriser la construction d'hôpitaux:

- "Ceux qui se sont inquiétés depuis quelques années du sort fait aux malades mentaux dans notre Province se voyaient répondre que la seule cause de tous les maux était le manque d'argent. L'étude que cette Commission vient de terminer démontre la fausseté de cette explication. En effet, depuis dix ans, la Province a dépensé plus de cinquante millions de dollars en frais de construction, mais de façon si mal avisée que, malgré cette forte dépense, la qualité du traitement des malades mentaux n'a pratiquement pas été améliorée. Et durant ce temps, les autorités gouvernementales refusaient aux hôpitaux existants des sommes beaucoup moins considérables, qui auraient permis l'engagement de personnel et surtout la formation de nouvelles équipes destinées aux hôpitaux en construction." (Rapport Bédard, 1962, p.129)

Le cas de Mont-Providence

Achevé de construire en 1949, le Mont-Providence ouvre ses porte le 16 juin 1950. Ce qui deviendra plus tard l'hôpital Rivière-des-Prairies est alors une école pour "orphelins" qui proviennent à la fois de crèches et de familles. L'école vise à remédier aux problèmes scolaires des 7 à 9 ans et est administrée par la Congrégation des Soeurs de la Charité de la Providence.

Selon le témoignage des Soeurs de la Charité devant la Commission Bédard (1962), "les classes vont très bien et les succès sont évidents" jusqu'en 1954.

C'est en effet en 1954, plus précisément le 12 août, que le Mont-Providence de Montréal devient par arrêté ministériel un hôpital psychiatrique. Le gouvernement consent à verser un million de dollars par année pendant trois ans à compter de 1955 comme subvention spéciale au Mont-Providence. En échange, le Mont-Providence s'engage à accueillir 1,000 "idiots et séniles", toujours selon l'arrêté ministériel.

Notons immédiatement que ce chiffre de 1,000 futurs patients a de quoi surprendre puisque la capacité de l'établissement est de 821 patients, selon le Rapport Bédard. Comme nous le verrons plus tard, le Mont-Providence connaissait des difficultés financières et le gouvernement du Québec, en obligeant le Mont-Providence à accueillir des patients bien au-delà de sa capacité, voulait sans doute s'assurer qu'il n'aurait plus à verser de subventions spéciales additionnelles.

Les causes du changement de vocation de l'établissement ont été clairement mises en évidence dans le rapport de la Commission Bédard. Durant les années 1952 à 1954, le Mont-Providence avait essuyé des déficits cumulés de près d'un million de dollars. Selon les religieuses, le gouvernement provincial aurait exigé que le Mont-Providence devienne un hôpital psychiatrique pour solutionner les problèmes financiers de l'institution.

Les enfants illégitimes du Mont-Providence ont donc été internés injustement alors que tous les autres enfants ont été transférés ou renvoyés dans leur famille au moment du changement de vocation de l'institution. Pour s'en convaincre davantage, voici le témoignage de Jean Gaudreau, un psychologue ayant participé à l'évaluation des enfants du Mont-Providence en 1961:

- "À trente ans d'intervalle, mes souvenirs à cet égard sont intacts et très vifs. Pensez donc: une équipe de jeunes psychologues s'en allait examiner des 'arriérés' et, notamment en ce qui concernait les performances pratiques ou non verbales, on rencontrait souvent des enfants qui, à ces épreuves, obtenaient des quotients intellectuels de l'ordre de 105 ou de 110! Les résultats présentés dans le Rapport Barbeau-Houde ne mirent pas ce fait en évidence avec la netteté qu'il eut pourtant convenu."

Avec le changement de vocation, le per diem du Mont-Providence s'établie à 2,00$ à compter de 1954. Il sera augmenté par la suite à 2,50$. Le Mont-Providence reçoit aussi un montant spécial prélevé sur le per diem de l'hôpital Saint-Jean de Dieu. Pour chaque 2,75$ que reçoit Saint-Jean de Dieu, 0,06$ reviennent au Mont-Providence. Comme nous l'avons déjà mentionné, le Mont-Providence reçoit également, à compter de 1955 et jusqu'en 1957, une somme de un million de dollars annuellement.

La conversion du Mont-Providence a été plus que salutaire pour ses finances. Le Rapport Bédard souligne que l'établissement a réalisé un surplus de 191 091 $ en 1961 (1,1 millions de dollars de 1998 - cette somme comprend les dépenses d'amortissement).

La congrégation des Soeurs de la Charité vend le Mont-Providence au gouvernement le 31 octobre 1969. L'établissement devient alors l'hôpital Rivière-des-Prairies. Les religieuses ont tiré de la vente un montant net de 1,3 millions de dollars, ce qui représente 5,8 millions en dollars de 1999. L'aventure financière qui avait commencé en cauchemar pour les soeurs (coûts de construction de l'hôpital deux fois plus élevés que prévu et déficits répétés) s'est donc malgré tout soldé par un intéressant profit.

CONCLUSION

Les congrégations religieuses ont eu un net avantage financier à transférer des enfants normaux "illégitimes" dans des hôpitaux psychiatriques, notamment pour profiter d'un per diem plus important. En fonction des hypothèses et de la méthodologie présentées à l'annexe 2 de ce rapport, nous pouvons établir que les communautés religieuses ont réussi à obtenir, en dollars constants de 1999, environ 70 millions de dollars en sommes additionnelles pour les années 1940 à 1960. Ce montant constitue selon nous un minimum puisqu'il ne tient pas compte du travail non rémunéré des enfants ni des revenus additionnels que les communautés religieuses ont obtenus en évacuant des orphelinats les "illégitimes" pour faire place à une clientèle plus payante.

Les avantages financiers pour le gouvernement du Québec sont beaucoup plus difficiles à évaluer mais n'en demeurent pas moins réels. La faiblesse des allocations familiales versées aux mères de famille, de même que les montants fort peu élevés versés pour l'exploitation des orphelinats et les hôpitaux psychiatriques, ont grandement contribué aux problèmes des orphelins "illégitimes". De plus, le gouvernement a incité l'internement d'orphelins en instituts psychiatriques en favorisant la construction d'hôpitaux psychiatriques, plutôt que d'investir pour le mieux-être des bénéficiaires, afin de profiter d'importantes subventions du gouvernement fédéral.

BIBLIOGRAPHIE

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

- BARBEAU, G., HOULE, J. et al., Mémoire sur la classification des enfants et l'organisation des classes au Mont-Providence, Gouvernement du Québec - Ministère de la Santé et du Bien-être social, 1961.
  BÉDARD, Dominique et al., Rapport de la Commission d'étude des hôpitaux psychiatriques, Gouvernement du Québec - Ministère de la Santé, 1962.
  DICKINSON, John A. et YOUNG, Brian, Brève histoire socio-économique du Québec, Éditions du Septentrion, Sillery, 1995.
  GARNEAU, Antonio et al., Premier rapport de la Commission d'assurance maladie du Québec sur le problème des garderies et de la protection de l'enfance, Gouvernement du Québec, 1944.
  GIROUARD, Albini, Nos services sociaux diocésains - Une étude sur les sources de revenus de huit Services sociaux diocésains, Université de Montréal, Faculté des Sciences Sociales, Économiques et Politiques, Maîtrise, avril 1954.
  GAUDREAU, Jean, L'été 1961 au Mont-Providence de Rivière-des-Prairies - Souvenirs psychométriques à verser au dossier des orphelins de Duplessis, P.R.I.S.M.E., vol. 7, no 2, été 1997.

GUÉRARD, François, Histoire de la santé au Québec, Les Éditions du Boréal, 1996.

- LAPERRIÈRE, Guy, Les congrégations religieuses - de la France au Québec (1880-1914), Tome 1 - Premières bourrasques (1880-1900), Les Presses de L'Université Laval, Sainte-Foy, 1996.
  MALOUIN, Marie-Paule et al., L'univers des enfants en difficulté au Québec entre 1940 et 1960, Les Éditions Bellarmin, Montréal, 1996.
  MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Annuaire statistique - Québec 1950, Gouvernement du Québec, 1951.
  PROTECTEUR DU CITOYEN, Les "enfants de Duplessis" : à l'heure de la solidarité, Assemblée nationale du Québec, Sainte-Foy, 22 janvier 1997.
  ROY, Bruno, Mémoire d'asile - La tragédie des enfants de Duplessis, Les Éditions du Boréal, 1994.
  SAINT-PIERRE, Arthur, L'Oeuvre des Congrégations religieuses de charité, Éditions de la bibliothèque canadienne, Montréal, 1932.
  SHARPE, David, A portrait of Canada's Charities - The size, scope and financing of registered charities, Canadian Centre for Philanthropy, 1994.
  VAILLANCOURT, Yves, L'évolution des politiques sociales au Québec (1940 - 1960), Les Presses de l'Université de Montréal, Montréal, 1988.
  VERRET, André, La générosité des Québécois et des Canadiens - Qui donne et combien? (1964-1988), Le Centre québécois de philanthropie, 1991.
  VERRET, André, Profil philanthropique du Québec - Qui donne et combien, Le Centre québécois de philanthropie, 1993.

DOCUMENTS OFFICIELS

- Arrêté en conseil no 816 - Chambre du conseil exécutif, Gouvernement du Québec, 12 août 1954 (reproduit en annexe).
  Acte de vente concernant la vente des actifs de l'hôpital Mont-Providence à la corporation Hôpital Rivière-des-Prairies, Ville de Montréal, 31 octobre 1969.

REVUE DE PRESSE

- PELLETIER, Gérard, Histoire des enfants tristes, Le Devoir, du 12 juin au 10 juillet 1950 (série de 23 articles).
  
  ANNEXE 1 Copie de l'arrêté ministériel no 816 en date du 12 août 1954
  
  copie 816
  
  ANNEXE 2 Calcul des avantages financiers pour les communautés religieuses

Hypothèses et méthodologie

Le per diem moyen pour l'ensemble des hôpitaux psychiatriques a été estimé, sur la base des informations divulguées dans le Rapport Bédard (1962), à 2,56 $ pour l'année 1961. Nous avons ensuite estimé le per diem moyen pour les années 1945 à 1960 en nous basant sur le per diem de Saint-Jean de Dieu, le seul qui était divulgué pour ces années.

Nous avons ensuite supposé, sur la base des informations partielles dont nous disposons, que le per diem moyen des orphelinats pour chacune de ces années était équivalent à la moitié du per diem des hôpitaux psychiatriques. Selon nous, cette estimation est très conservatrice et le per diem ainsi calculé constitue un maximum.

L'avantage financier pour les communautés religieuses a ensuite été calculé pour chacune des années (le per diem des hôpitaux moins le per diem des orphelinats, multiplié par 365). Pour chacune des années, nous avons indexé le montant en dollars de 1999. Nous avons ensuite calculé une moyenne à partir de ces montants.

Finalement, nous avons multiplié le gain moyen en dollars de 1999 par la durée de séjour moyenne des orphelins institutionnalisés et par leur nombre estimatif. Les hypothèses quand à la durée de séjour moyenne et le nombre d'orphelins nous ont été fournies par le Comité des Orphelines et Orphelins Institutionnalisés de Duplessis (COOID) au meilleur des connaissances de l'organisme et sur la base de ses dossiers. Les informations disponibles nous ont permis de dégager une durée moyenne de séjour en institut psychiatrique de 11 ans et un nombre approximatif de 3,000 orphelins institutionnalisés.

Les données utilisées proviennent de dossiers pour les hôpitaux psychiatriques suivants: Saint-Julien de Saint-Ferdinand, Sainte-Anne de Baie Saint-Paul, Saint-Michel Archange et Saint-Jean-de-Dieu.